Délibérations

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13 résultats pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "18/09/2018" du filtre Date de séance

portant modification de l'arrêté DFAS n° 2018/0132 du 04.07.2018 portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du service mineurs non accompagnés (MNA) de l'association Sahel Vert à WITTENHEIM

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Pièces jointes

portant fixation des prix de journée 2018 de la Cité de l'Enfance à COLMAR

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2018 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2018 des services d'accueil de jour (SAJ) de l'association "ARSEA" à STRASBOURG

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Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2018 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de NEUF-BRISACH de l'association "ARSEA" à STRASBOURG

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2018 du service d'accueil de jour (SAJ) de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 de la maison d'enfants "Le Rayon de Soleil" de GUEBWILLER

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Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du dispositif d'hébergement et de suivi de 48 places pour des mineurs non accompagnés (MNA), jeunes majeurs en attente de régularisation ou jeunes majeurs de

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Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2018 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Resumé

Pièces jointes